SAINT-JOUIN-BRUNEVAL. Le conseil municipal a voté la suppression de l’exonération de taxe foncière en faveur des grands ports maritimes.
Mardi soir, le conseil municipal s’est réuni en séance extraordinaire pour délibérer sur la suppression de l’exonération en faveur des grands ports maritimes. Le maire François Auber rappelle que les collectivités territoriales ont selon l’article 33 de la loi du 30 décembre 2014 jusqu’au 21 janvier pour délibérer en faveur de la suppression ou d’une limitation de cette exonération et qu’à défaut de délibération, l’exonération sera valable pour trois ans. Il souligne que la perte nette de recette pour 2015 pour la commune est estimée à plus de 260 000 euros, ce qui priverait la collectivité d’une recette de fonctionnement indispensable à l’équilibre de son budget. A l’unanimité, le conseil municipal a voté la suppression de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par l’article 1382 E du code général des impôts en faveur des grands ports maritimes. Cette délibération n’est applicable qu’aux impositions dues au titre de l’année 2015, le conseil municipal devra donc s’exprimer chaque année. Enfin, la loi dispose que le gouvernement remettra au parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport dressant un bilan de l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties de l’ensemble des ports français. Ce rapport proposera, le cas échéant, des pistes d’évolution afin de clarifier et d’harmoniser ces modalités d’imposition.
Le Côte d’Albâtre
