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Un taux unique

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CRIQUETOT-L’ESNEVAL. La taxe des ordures ménagères va « peser » plus lourd pour certains contribuables du canton.

Autre point à l’ordre du jour du conseil communautaire, le changement du mode de perception des ordures ménagères. Le président de la commission, Pierre Lemetais, a présenté son rapport concernant l’instauration d’un taux unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères, pour un service identique, se substituant aux actuels 21 taux. Chaque prestation supplémentaire sera facturée suivant un barême bien défini et correspondant à un zonage. C’est la stricte application de la loi qui donne comme ultime échéance 2015, sachant qu’un lissage était possible depuis dix ans martèle Pierre Lemetais. En l’occurrence, il est proposé un taux unique de 15% avec des prestations supplémentaires de 2% pour les déchets verts et de 1% pour les grandes tournées supplémentaires. La redevance spéciale pour les professionnels producteurs de déchets est proposée. Elle responsabilise les gros producteurs professionnels de déchets. Cette délibération suscite des réactions d’Hervé Lepileur, Jean-Pierre Leduc, Franck Cottard, Alain Renaut, François Auber notamment qui militent pour une répartition plus fondue pour Etretat générateur d’économie locale, voire pour un retour à l’ancienne clef de répartition concernant les communes à faible population où l’incidence des bases de foncier bâti est sensible. Alain Renaut réclame un courrier de l’exécutif pour expliquer les variations à ses concitoyens. En effet, si dix communes voient leur taux diminuer, onze (Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetot, Etretat, Gonneville-la-Mallet, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin, Le Tilleul, Villainville) subissent une augmentation et pas des moindres pour certaines telles Bénouville qui passe de 10,50 à 17%, Etretat de 16,21 à 20%, Gonneville-la-Mallet de 14,47 à 17%, Pierrefiques de 11,65 à 15%, Saint-Jouin de 14,38 à 17%, Le Tilleul de 11,43 à 15% et Villainville de 11,52 à 15%. Après un vif débat, le taux unique assorti d’un zonage pour service, la redevance spéciale concernant les professionnels qui auront le choix de recourir aux services de la Comcom où à un service privé de leur choix, la redevance spéciale communes pour couvrir les cantines, manifestations marché, la liste des exonérations pour non recours au service OM, l’acquisition de conteneurs spécifiques redevance spéciale sont adoptés à une majorité de 25/26 voix, contre 9. Le Stop Pub à l’échelon du canton a été retenu sur proposition de Bernard Houssaye.

Le Côte d’Albâtre

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2 commentaires

  1. auber dit :

    Merci pour cet article informatif et pédagogique

  2. auber dit :

    merci pour cet article pedagogique et instructif

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