VERGETOT. Le conseil municipal a approuvé la vente de deux terrains.
Les membres du conseil municipal se sont réunis le lundi 12 février. Après avoir approuvé le procès-verbal de la réunion du 8 décembre, l’ordre du jour a débuté sur la cession d’un terrain nu communal. Par délibération n° 2023.20 du 23 juin 2023, il a été décidé de mettre en vente les deux terrains nus non-viabilisés au prix de 125 €/m². Vente assortie d’une clause selon laquelle le terrain est à usage exclusif d’habitation.
A l’unanimité, le conseil accepte la cession à M. Hellin Didier et Mme Hellin Evelyne née Lebaron, demeurant 901 route de la Voie Romaine à Bréauté, de la parcelle cadastrée section B N° 230, Lot A pour 1104 m² (superficie réelle mesurée) au pris de 125€ le m², soit un prix de 138 000 euros, charge le notaire du vendeur, Maître Dupiff office notarial Notaires Seine-Estuaire 40 rue Jean-Prévost à Goderville, de la rédaction du compromis, de l’acte authentique à intervenir, de publier la modification du plan cadastral, autorise le maire à signer l’acte de cession, tous les documents afférents à celle-ci.
Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime, ainsi qu’à la convention Médecine Préventive, autorise le maire à signer les actes subséquents. Il est décidé d’affecter sur le BP 2024, un montant total de 2 500 euros pour les subventions versées aux associations.
La mairie sera fermée du 26 février au 10 mars.
Le Côte d’Albâtre
