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Le taux des taxes maintenu

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VERGETOT. La salle des fêtes sera ouverte à la location aux personnes extérieures à la commune.

Le Côte d'Albâtre

Comptes, budget, taxes étaient à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 mars. Le 1er point abordé, l’accès extérieur PMR. Le conseil accepte à l’unanimité le devis « création d’un accès extérieur Personnes à Mobilité Réduite » pour la mairie, Société EURL LMT pour un montant de 4 002 euros. Le conseil, à l’unanimité approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune.

Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2022, le conseil, sous la présidence du doyen d’âge, Olivier Valin, approuve à l’unanimité le compte administratif : en section de fonctionnement : recettes 231 995,49 euros, dépenses 229 043,06 euros soit un excédent de : 2 952,43 euros. En section d’investissement : recettes 36 568,68 euros, dépenses 54 925,57 euros soit un déficit de 18 356,89. Déficit de résultat cumulé : 15 404,46 euros. Il est décidé d’affecter les résultats comme suit : l’excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2022 pour un montant de 133 138,27 euros à la couverture d’autofinancement pour 7 249,75 euros, de reporter au budget l’excédent de fonctionnement 125 888,52 euros. Il est décidé de maintenir le taux des taxes comme suit : taxe foncière bâti : 41,29 %, taxe foncière sur le non bâti : 32,98 %, taxe d’habitation : 5,84 %. Le budget primitif 2023 , section fonctionnement 314 172,52 euros, section investissement 307 806,74 euros est adopté à l’unanimité.

Salle des Fêtes

M. le maire propose aux membres du conseil municipal d’ouvrir la location de la salle des fêtes aux personnes extérieures de Vergetot. Il est décidé : de louer la salle des fêtes aux personnes extérieures à compter du 1er avril 2023, de fixer le tarif de la location pour les personnes extérieures à 350 euros, de conserver le tarif de 250 euros pour les vergetotais. Il est rappelé que la location se fait au week-end complet.

Location bâtiment communal

Dans le cadre de la nouvelle location du bâtiment communal, 15 route du Carreau, le montant du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles est fixé à 720 euros par mois. La taxe des ordures ménagères, l’entretien de la chaudière seront à la charge du locataire. Le conseil municipal autorise M. le maire à signer les documents nécessaires avec le locataire.

Autres :

Manifestations organisées par l’association « Vergetot Caux Loisirs » : le 24 juin barbecue, le 25 novembre, pot au feu.

Fêtes et cérémonies : repas des aînés dimanche 8 octobre, remise du ticket sport le mercredi 13 décembre.

Le Côte d’Albâtre

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