VERGETOT. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes locales.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Luc Hodierne le vendredi 8 avril a approuvé à l’unanimité le compte de gestion établi par M le receveur municipal pour l’exercice 2021, conforme au compte administratif de la commune pour le même exercice, dit que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2021, le conseil sous la présidence de Olivier Valin, doyen d’âge, et après en avoir délibéré, approuve le compte administratif tel que suit : Fonctionnement : recettes 236 768,48 euros, dépenses 192 747,61 euros, différence excédent 44 020,87 euros. Investissement : recettes 198 499,39 euros, dépenses 170 090,78 euros, différence excédent 28 408,61 euros, excédent cumulé 72 429,48 euros. Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/21 : 130 185,84 euros.
Taux d’imposition des taxes directes locales 2022
Après en avoir délibéré, il est décide de maintenir le taux des taxes : Taxe foncière bâti 41,29 %, taxe foncière sur le non bâti 32,98 %.
Budget primitif 2022
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2022 faisant apparaître une section de fonctionnement et une section d’investissement équilibrée chacune en dépenses et recettes. Section de fonctionnement : 328 905,04 euros – Section d’investissement : 209 617,48 euros.
Questions diverses
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2022. La participation est de 0,23 euros par habitant soit un montant de 105,57 euros pour 459 habitants.
Le Côte d’Albâtre
