VERGETOT. Le conseil municipal décide de continuer les investissements concernant la défense incendie sur la commune.
Lors du conseil municipal réuni le 4 octobre, le maire Jean-Luc Hodierne présente des devis concernant la pose de volets roulants au rez-de-chaussée de la mairie. Les membres du conseil municipal souhaitent avoir plus d’informations sur les éléments techniques des volets. Le maire est autorisé à signer une convention relative à la gestion du service des bases adresses locales avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (la communauté urbaine dispose d’un système géographique permettant de manipuler des données numériques géolocalisées).
Il est décidé à 9 voix pour et 2 absentions de couvrir la garantie de base pour chaque agent de la collectivité pour le risque prévoyance et de participer à hauteur de 25%. Le conseil adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques sanitaires entre collectivités et établissements publics et charge le centre de gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Le maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il est décidé de créer à compter du 1er janvier 2022, un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C) à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10/35e.
Projets / travaux
Le maire rend compte de la visite effectuée en septembre à l’atelier Normandie Vitrail situé à Cuverville avec les membres de la commission travaux. L’entreprise propose de faire un audit complet de tous les vitraux gracieusement et de chiffrer la restauration complète d’un vitrail y compris maçonnerie et ferronnerie. Le maire propose de faire des sondages de la parcelle référence cadastrale B 42 route de l’Orme appartenant à la commune dans l’éventualité de futurs projets. Il est décidé de continuer les investissements concernant la défense incendie sur la commune. Pour 2022, sera étudié un renforcement de la défense incendie au hameau du Seillot et dans le centre bourg par la pose de citernes incendie pour compenser le problème de débit des poteaux incendie. Le conseil décide de réaliser la continuité du chemin piétonnier route du Carreau jusqu’à la route du bassin. Cette réalisation est cohérente avec le projet de la communauté urbaine de créer une voie verte entre Vergetot et Criquetot-l’Esneval.
Autres délibérations
- Le ticket sport sera renouvelé sous la forme d’une carte d’achat d’équipement sportif au nom de deux grandes enseignes du sport. Les tickets seront à retirer à la mairie (date à définir).
- Malgré l’assouplissement des mesures de lutte contre la circulation du COVID 19 et malgré la forte baisse des taux d’incidence, le conseil décide de rester prudent et de garder encore cette année le principe d’un chèque cadeau et d’un colis de fin d’année.
- La date des vœux est fixée au jeudi 6 janvier à 18h30.
- Suite aux différents accidents survenus sur la RD 39 traversant la commune, le maire va contacter la Direction Départementale des Routes pour mettre en place une commission sécurité routière.
Projet discothèque
M. le maire a été contacté pour un projet de discothèque au local disponible sur la RD 925. Les membres du conseil municipal émettent à l’unanimité un avis très défavorable. De plus, la parcelle est classée en zone Agricole du PLU dont la destination activité de service où s’effectue une clientèle n’est pas autorisée. Elle est impactée par le périmètre de la zone napoléonienne n°19 sur la moitié du bâtiment ce qui empêche l’installation d’une activité accueillant du public en grand nombre et donc soumis à autorisation d’urbanisme pour un établissement recevant du public (ERP).
Le Côte d’Albâtre