ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL. Le conseil municipal décide de souscrire au service PanneauPocket.

Réuni le mardi 6 avril sous la présidence de M.Patrick Lefebvre, le conseil municipal a tout d’abord abordé le compte des gestion 2020. Mme Isabelle Cruveilher, adjointe aux finances, rappelle que le compte de gestion du percepteur est un document représentant les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace en détail l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice budgétaire écoulé, au titre du budget primitif et des décisions modificatives, y compris les restes à réaliser. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire dans disposer de l’état de situation de l’exercice clos par le receveur municipal. Après s’être assuré que le compte de gestion 2020 correspond au compte administratif 2020 de la commune, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour 2020. Ce compte, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Après avoir entendu l’exposé de Mme Cruveilher, le conseil municipal arrête le compte administratif 2020 avec un excédent de fonctionnement de 87 697,81 euros et un déficit d’investissement de 147 112,89 euros (avec 295 149,72 euros de restes à réaliser en dépenses d’investissement), approuve le compte à 14 voix (sans que M. le maire ne participe au vote). Puis il est procédé à l’affectation des résultats.

Taxes directes locales et budget primitif
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales hormis celles des résidences secondaires et des locaux vacants, les communes bénéficient à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant la Seine-Maritime, le taux pour 2020 s’élevait à 25,36%. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de TFPB égal à 40,98% correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 15,62% et du taux du département 25,36%. Le taux de la taxe foncière sur le non bâti n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité, il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 33,22%. Après avis de la commission des finances en date du 16 mars, le maire propose de reconduire les taux de 2020. A l’unanimité, le conseil municipal vote le taux des taxes directes locales : Foncier bâti 40,98%, non bâti : 33,22%. Le budget primitif 2021 est approuvé à l’unanimité (section fonctionnement 502 625,31 euros, section investissement 535 767,03 euros).

Autres délibérations

• Le maire présente les deux avenants du bureau de contrôle APAVE concernant les travaux de réhabilitation et extension de la salle polyvalente pour la prolongation des travaux de deux mois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire ou à défaut le 1er adjoint à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à ces avenants.
• Destruction nids d’insectes : Il est décidé de reconduire la convention avec « Allo-guêpes76» ou tout autre prestataire et de prendre en charge le coût de ces destructions de nids d’insectes à hauteur de 50 euros. Le solde restant à la charge des habitants. Les personnes devront faire une demande auprès de la mairie afin de pouvoir bénéficier de cette participation. En cas de non-présence d’un nid, le coût de l’intervention sera facturé entièrement au particulier.
• Programme de défense extérieure contre l’incendie pour 2022 : M. le maire présente la carte établie par la communauté urbaine concernant la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Après réflexion, un schéma communal sera étudié pour identifier les carences constatées et les zones non couvertes.

PanneauPocket
Mme Cruveilher présente l’application Mobile PanneauPocket pour informer la population en temps réel des actualités de la commune. Le principe est le suivant : les informations et alertes de la mairie sont consultables depuis l’application sur un smartphone. Cette application est gratuite, il suffit de la télécharger sur son smartphone et d’ajouter la commune en favori. Elle adresse une notification lors de l’arrivée d’un message de la mairie. La commune étant adhérente à l’Association des Maires Ruraux de France, un tarif partenaire est proposé à 130 euros par an pour les communes de moins de 1000 habitants. A l’unanimité, le conseil municipal décide de souscrire à ce service.

Divers
Au titre de ses pouvoirs de police, la commune a la responsabilité d’alerter et d’informer la population en cas d’évènement de sécurité civile. Deux correspondants Alerte en Masse doivent être désignés au sein de la commune. M. Philippe Goujard est désigné titulaire et M. Eric Mabire suppléant.

Le Côte d’Albâtre