VERGETOT. Les taux des taxes locales ont été votés.
Afin de respecter les distances de sécurité, la séance du conseil municipal du mercredi 14 avril s’est déroulée à la salle des fêtes. A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la réunion du 4 février, le compte de gestion 2020 établi par M. le receveur principal, le compte administratif 2020, l’affectation des résultats et le budget primitif 2021.
Vote des taux de fiscalité locale
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée en 2023. La perte des recettes qui en résultera pour les communes sera compensée par le transfet de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il convient d’ajouter pour l’année 2021 au taux de TFPB communale de 15,93 %, le taux département de 25,36 %. Le taux majoré de TFPB sera donc de 41,29 %. La taxe foncière sur le non bâti est maintenue à 32,98 %. Cette mesure se veut sans effet sur la fiscalité des ménages.
Subventions
Les membres du conseil ont décidé à l’unanimité d’allouer un montant de 2 500 euros pour les subventions aux associations sur le budget primitif 2021.
Elections départementales et régionales
Les dates des élections départementales et régionales sont fixées au 20 juin pour le 1er tour, le 27 juin pour le 2e tour. Attention, en raison de la situation sanitaire, le bureau de vote sera installée dans la salle des fêtes.
Le Côte d’Albâtre
