LE TILLEUL. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’achèvement de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU en vue de permettre la réalisation d’un projet hôtelier.
Le premier point abordé lors du conseil municipal réuni sous la présidence de Raphaël Lesueur concernait les logiciels mairie. Le maire expose que le contrat de maintenance liant la commune à la société Berger Levrault arrive à échéance le 31 décembre 2020 et propose de changer de destinataire. Ce changement est envisagé pour la qualité des logiciels proposés par la société COSOLUCE avec des programmes plus simples d’utilisation et un gain de temps appréciable.
Le maire souligne que le prestataire actuel ne répond plus aux demandes de conseil ou de dépannage en temps réel et leurs réponses sont plus ou moins complètes. Le devis de COSOLUCE concernant l’application du progiciel Pack Premium s’élève à 2 994 euros et le contrat de maintenance à 2 455,03 euros par an. A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la proposition de COSOLUCE et charge le maire ou à défaut les adjoints de signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à ce dossier, décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2020.
Remplacement du photocopieur de l’école :
Le maire informe le conseil que le contrat de maintenance du photocopieur de l’école arrive à échéance le 7 octobre 2020. Il présente la proposition financière de la société KONICA MINOLTA qui est également le fournisseur de la mairie pour un photocopieur de démonstration BUSINESS HUB C 258 datant de 2019 qui s’élève à 2 481 euros HT (décote de 47% par rapport au prix actuel en neuf). Le forfait livraison, installation et formation est inclus dans l’offre. Le montant du coût unitaire de la copie noir et blanc est de 0,0049 euros, la copie couleur de 0,049 euros. Chaque impression A3 sera facturée au coût d’un tirage A4. A l’unanimité, le conseil municipal décide de l’achat.
Subventions :
Le maire présente les propositions de subventions attribuées aux associations communales, hors commune ainsi qu’au CCAS. Il donne lecture d’un courrier de Mme la présidente du comité des fêtes sollicitant l’attribution d’une subvention pour le bon fonctionnement de l’association. Il précise qu’à ce jour, le comité ne bénéficiait pas de subvention communale. M. Baray précise que par le passé, le comité ne souhaitait pas solliciter de subvention auprès de la commune, celle-ci prenant en charge le financement du feu d’artifice. A l’unanimité, il est décide d’octroyer une subvention de 320 euros au comité des fêtes. Une subvention de 2 245 euros sera transférée au CCAS pour l’équilibre du son budget.
Urbanisme :
Par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2018, la commune a engagé une procédure de déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU en vue de permettre la réalisation d’un projet hôtelier sur le château et le domaine de Fréfossé. La nouvelle communauté urbaine exerce notamment la compétence « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu ». Le code de l’urbanisme prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution du PLU, engagée avant la date de création ou de transfert de cette compétence. L’EPCI se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures engagées d’évolution du PLU avant sa création. Afin de conserver le bénéfice du travail accompli et de permettre la mise en œuvre des projets, il est souhaitable que la procédure de déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU en vue de permettre la réalisation de ce projet hôtelier soit achevée par la communauté urbaine. Après en avoir délibéré, il est décidé de donner un avis favorable.
Désignation du correspondant défense :
Le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner le correspondant défense choisi par les membres du conseil municipal. Il a pour mission d’informer les administrés et de les sensibiliser aux questions défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités militaires au niveau du département. A l’unanimité, Jean-Jacques Baray est élu correspondant défense de la commune
Chemin rural N° 16 :
Le maire expose que la communauté urbaine a pris la compétence des chemins de randonnée sur le nouveau territoire « Le Havre Seine Métropole » et a chargé l’office du tourisme « Le Havre Etretat Normandie » de les promouvoir. La CU a procédé à l’inventaire de tous les chemins ruraux de la commune. Après vérification, il s’avère qu’un chemin rural n’a pas été dénommé, le chemin n° 16 qui part de la rue du Parlement et rejoint l’impasse du Parlement. Il est précisé que l’objectif de cette mise à jour des chemins est de pouvoir protéger juridiquement les chemins par inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). L’inscription au PDESI permettra aussi de pouvoir les utiliser pour réaliser des boucles de randonnées communautaires. Il est décidé de dénommer le chemin n° 16 « Chemin du Parlement ».
Le Côte d’Albâtre
