LE TILLEUL. Le conseil municipal reconduit les taux des taxes locales.

Lundi soir, afin de respecter les mesures sanitaires, la séance du conseil municipal présidée par le maire, Raphaël Lesueur, s’est déroulée à la salle des fêtes et en présence d’un public limité à cinq personnes. Après l’adoption à l’unanimité des procès-verbaux des séances du 13 décembre et du 23 mai, il a été procédé à l’élection de la commission d’appel d’offres (C.A.O) composée de membres titulaires et suppléants. Le maire rappelle que cette élection doit avoir lieu à bulletin secret. Sont élus délégués titulaires : M. Cyril Couturier, M. Jean-Jacques Baray et M. Gilles Maguet et délégués suppléants : M. Dominique Daubenfeld, M. Alain Marette et M. Philippe Malandain.

Outre ces membres, la commission d’appel d’offres comprend avec voix consultative, le comptable de la comptabilité et le représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation de la répression des fraudes. Puis il est fixé le nombre des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Il est proposé de fixer à 9 le nombre des membres du conseil d’administration. Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de fixer la composition du conseil d’administration comme suit : le maire, président de droit, quatre élus au sein du conseil municipal et quatre membres nommés par le maire. Sont candidats Martine Gordien, Annie Poyer, Magali Pillet et Béatrice Debeer. Elles sont proclamées membres à l’unanimité. A main levée et à l’unanimité des voix, les commissions communales sont attribuées. Le maire explique que le renouvellement des conseils municipaux intervenu à la suite des élections municipales entraîne le renouvellement des membres du SIVOS. Il invite le conseil à procéder, à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des représentants titulaires et d’un représentant suppléant pour représenter la commune au sein du SIVOS. Sont élus à l’unanimité, le maire et Magali Pillet, titulaires et Hélène Simon suppléante. Puis il est passé au délégation d’attributions du conseil municipal au maire qui sont acceptées à l’unanimité. En cas d’empêchement du maire, les compétences déléguées sont consenties aux quatre adjoints, Martine Gordien, Philippe Paumier, Cyril Couturier et Dominique Hamel-His. Le maire informe qu’en application de l’article R.R2122-10 du code général des collectivités territoriales, il peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la communes les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil. Aussi, afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le maire décide de donner délégation de signature pour l’état civil à Mme Delphine Morisse, adjoint administratif principal de 1ère classe. Sont désignés pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales : Jean-Jacques Baray, titulaire, et Philippe Malandain, suppléant.

Désignation d’un référent bois

La forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important pour les territoires normands. La Région Normandie a chargé l’union régionale des collectivités forestières de Normandie (URCOFOR Normandie) de constituer un réseau d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité. L’élu deviendra l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt, qu’elle soit domaniale, communale ou privée, la commune a en effet, en qualité d’aménageur du territoire mais également en tant qu’acteur de la transition écologique, toute légitimité pour s’impliquer et agir sur les questions forestières. Le maire invite le conseil à élire un référent bois-forêt. A l’unanimité, est élu Pierre Brockaert.

Taux des taxes locales

A partir de 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour les résidences principales sans création ou augmentation des impôts pour les communes, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le maire propose de maintenir les taux des deux taxes locales ce qui est accepté à l’unanimité. Soit taxe foncière sur le bâti 14,40%, non bâties 40,26%.

Travaux de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes

Le maire informe que l’entreprise Gagneraud Construction, titulaire du marché de travaux pour le lot N° 1 (terrassement-démolition-gros œuvre) a présenté l’avenant n° 5 comprenant une plus-value de 2 788,78 HT et une moins-value de 1 695,14 euros HT, ce qui conduit à une plus-value de 1 093,64 euros et porte le marché à 161 036,29 euros HT. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter l’avenant pour un montant de 1 093,64 euros HT, autorise le maire ou à défaut la première adjointe de signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cet avenant.

Création et élection d’un conseiller délégué

Il est décidé à l’unanimité de créer un poste de conseiller délégué chargé de représenter la commune dans les diverses manifestations et cérémonies patriotiques. L’élu désigné suppléera également M. Jacques Delahaye, porte-drapeau officiel de la commune, dans les cérémonies extérieures. M Jean-Jacques Baray se porte candidat. A la majorité absolue des suffrages et à bulletin secret, il est élu à l’unanimité. M. Baray ne percevra pas d’indemnité.

Divers

• Le conseil est informé qu’un recours contentieux a été déposé par France Nature Environnement aupèrs du Tribunal Administratif de Rouen pour demander l’annulation de l’arrêté du 13 février 2020 accordant un permis de construire à la communauté urbaine pour la construction d’une station d’épuration au lieu-dit Les Servains.
• Un ramassage des encombrants métalliques aura lieu le jeudi 25 juin.
• Le maire fait part de sa rencontre avec M. le délégué du Conservatoire du Littoral. Ont été évoqués l’aménagement de la valleuse d’Antifer et la situation actuelle du village équestre, propriété du conservatoire.
• Des travaux d’urgence de réfection sont entrepris actuellement rue de la Guézane, au niveau des accotements. Des travaux identiques seront réalisés rue d’Antifer.
• Le conseil est informé du projet de réhabilitation de la station de lagunage actuelle prévu par la communauté urbaine.

Le Côte d’Albâtre