ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL. Le programme des travaux de voirie a été établi.
Les délibérations du conseil municipal réuni sous la présidence de Patrick Lefebvre ont concernées tout d’abord les finances. Le compte administratif 2019 se résume de la façon suivante : excédent de fonctionnement : 72 561,57 euros, excédent d’investissement : 154 010,16 euros. Pour tenir compte des restes à réaliser 2019, le conseil décide d’affecter le résultat comme suit : couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 32 343, 17 euros (article 1068), excédent de fonctionnement reporté à la ligne 002 du budget 2020 : 185 599,19 euros et excédent d’investissement reporté à la ligne 001 du budget 2020 : 178 837,84 euros.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Hors de la présence du maire, le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2019. Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Budget primitif 2020 de la communauté urbaine
Au cours de sa séance du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté le budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes. Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du code général des collectivités territoriales, M. le président de la communauté urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2020 de la communauté pour communication aux membres du conseil municipal. L’intégralité du document, comprenant l’ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en mairie. Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif 2020 de la communauté urbaine.
Délibération pour transfert gratuit du domaine public
La communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux Estuaire, dénommée Le Havre Seine Métropole, a été créée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, modifié par arrêté préfectoral du 8 octobre 2019. Les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté. Le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le transfert gratuit de l’ensemble des biens du domaine public nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté urbaine et d’autoriser le maire à signer le tableau arrêté du patrimoine transféré, d’adopter l’état de l’actif transféré au 31 décembre 2018, d’adopter l’état du passif transféré au 31 décembre 2018. SDE 76 : Le conseil municipal autorise M. le maire à signer les conventions concernant les travaux d’effacement de réseaux dans le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Havre Seine métropole.
Programme de travaux de voiries
La commission de voirie s’est réunie avec la communauté urbaine afin d’étudier le programme de voirie pour les années à venir. Pour 2020, les rues concernées sont la rue de la Caroline et rue du Carreau (un coulis), rue de la Régie (nids de poules), renforcement de voirie rue de la Grande Mare (détérioration d’une bande côté mare). La rue du Parlement, 2ème partie et place de l’Eglise (derrière la mairie-école) seront programmées ultérieurement.
Plan de défense extérieure contre l’incendie et contrôles des poteaux incendie
La communauté urbaine propose une assistance technique pour l’élaboration des arrêtés communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Pour cela, la communauté urbaine a mandaté la société ALTEREO afin de réaliser un état de la DECI sur les territoires communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette assistance technique. Le conseil choisit le devis de Alert Incendie concernant le contrôle des poteaux incendie.
Création d’un emploi
M. le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un deuxième agent pour l’entretien des espaces verts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail de 15 heurs, à compter du 14 avril 2020 pour une durée de six mois et d’autoriser M. le maire à signer le contrat.
Destruction des nids d’insectes (hyménoptères)
Le conseil municipal décide de reconduire la convention avec « Allo -Guêpes76 » et prend en charge le coût de ces destructions de nids d’insectes à hauteur de 50 euros. Un accord préalable de la mairie est indispensable pour bénéficier de cette prise en charge. Le solde sera à la charge des particuliers.
Question diverses
Le remplacement du lave-vaisselle à la salle polyvalente sera étudié.
Le Côte d’Albâtre
