SAINTE-MARIE-AU-BOSC. Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février.

L’éclairage public était au cœur des délibérations du conseil municipal réuni sous la présidence de Gustave Masson. Le maire présente les avant-projets SDE 76 : EP 2018-0-76609-M1163 (RD 32 route de Gonneville – lotissement Baril) dont le montant prévisionnel s’élève à 15 141,36 euros et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 312,20 euros TTC dont 2 523,56 de TVA récupérable,

EP-2018-0-76609-M1164 (rue Guillaume le Conquérant, parking église, rue de l’église) montant prévisionnel de 18 993,49 euros TTC avec participation de la commune de 8 474,11 euros TTC dont 3 165,58 euros de TVA récupérable, EP-2018-0-76609-M1165 (église) montant prévisionnel de 4 513,32 euros TTC, participation de la commune 2 140,16 euros TTC dont 752,22 euros de TVA récupérable, EP-2018-0-76609-M1166 ( rue de l’Eglise) montant prévisionnel de 14 501,84 euros TTC, participation de la commune de 5 280,17 euros TTC dont 2 416,97 euros de TVA récupérable, EP-2018-0-76609-M1167 (rue de la Ferme Oursel, rue du Vallon, rue du Tilleul, rue du Point du Jour, chemin du Bouquet) montant prévisionnel de 12 709,49 euros TTC, participation de la commune de 4 736,86 euros dont 2 118,25 de TVA récupérable. Le conseil adopte les projets, décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal 2019 et demande au SDE76 de programmer ces travaux, autorise le maire à signer tout acte afférents à ces projets.

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes :

Considérant les trois groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019, considérant qu’il est dans l’intérêt de la mairie d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020, considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE 76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres, au vu de ces éléments et sur proposition du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés, d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, s’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante, autorise le maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées, donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

Nomination d’un agent recenseur :

Le maire rappelle que la commune doit organiser le recensement de la population qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. A ce titre, il convient de désigner un agent recenseur et de fixer les taux de vacation retenus pour sa rénumération. Le conseil municipal décide de fixer à un le nombre d’agent recenseur nécessaire au besoin de la collectivité, en la personne de Melle Marine Malandain, née au Havre le 17 avril 1989, de fixer les taux de vacation attribuables aux agents recenseurs à : 1,70 euros par bulletin rempli, 1,02 euros par feuille de logement remplie, 0,51 euros par dossier d’adresse collective et par feuille de logement non enquêté, 20 euros pour la tournée de reconnaissance et 25 euros pour avoir assisté aux deux demi-journées de formation. En outre, un bon de carburant de 70 euros lui sera attribué en compensation des déplacements hors et au sein de la commune.

Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente :

A compter du 16 novembre 2018, une base forfaitaire concernant la location du lave-vaisselle est ajoutée. En l’absence de location de vaisselle, si les loueurs souhaitent pouvoir utiliser le lave-vaisselle, cela sera possible moyennant la somme de 50 euros. Les tarifs concernant la location de la vaisselle ainsi que de la salle polyvalente restent inchangés. Cette délibération s’applique pour toutes les locations à compter de ce jour. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision.

Validation de l’attribution compensation de 2018 :

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunal (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétence et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. La commission locale d’évaluation des transferts de charges a procédé à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation. Le montant de l’attribution de compensation pour la commune, membre de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, au titre de l’année 2018, s’élève à 3 255 euros TTC. Le conseil municipal arrête le montant de l’attribution de compensation à 3 255 euros et autorise le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Recrutement sur un emploi permanent d’une secrétaire de mairie :

Suite à la fin de contrat de Mme Berthe, secrétaire de mairie, à compter du 4 décembre, il convient de procéder à son remplacement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps non complet, à raison de 18/35ème, pour une durée déterminée de six mois. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2018.

Contrat Groupe d’assurance des risques statutaires :

Le maire rappelle que la commune (établissement) a par la délibération du 17 novembre 2017 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret 86–552 du 14 mars 1986 modifié. Le maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le conseil décide d’accepter la proposition suivante : assureur : CNP Assurances/ SOFAXIS, durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019, régime du contrat : capitalisation, préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois – Agents affiliés à la CNRACL (au choix indiquer la franchise retenue) : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,80%, tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,03%.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0,98% Les services du centre de gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,20% de la masse salariale assurée par la collectivité – d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé, d’autoriser le maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent, d’autoriser le maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Taxe d’aménagement

Après délibération, le conseil municipal décide, à la majorité absolue, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales d’aménagement

Autre :

Pour les services rendus à la commune, il est accordé un bon d’achat à hauteur de 250 euros à prendre à l’épicerie Proxi du Tilleul par M. Marcel Claereboudt avant le 30 juin 2019.

Le Côte d’Albâtre