SAINTE-MARIE-AU-BOSC. La mairie a enregistré son premier pacte civil de solidarité.

Depuis le 1er novembre, les mairies se sont vues attribuées une nouvelle compétence, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS). Ainsi, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent soit faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs auprès de la mairie de leur lieu de résidence soit s’adresser à un notaire.

A rappeler le Pacs est un contrat conclu entre deux majeures majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vendredi, en présence de leur famille, le maire Gustave Masson avait le plaisir d’accueillir Marie-Charlotte Dieutre et Florent Hamel, pour enregistrer leur convention. A l’issue et après les avoir félicités, l’élu leur a remis un diplôme en souvenir de cet instant.

Le Côte d’Albâtre