LE TILLEUL. La mobilisation de l’association de protection des droits du patrimoine privé et de la santé (PDPPS) ne faiblit pas.

Il y a deux ans, l’association de protection des droits du patrimoine privé et de la santé (PDPPS) voyait le jour avec pour objectif de défendre les propriétaires privés et le monde agricole au regard de Natura 2000, de l’Opération Grand Site, PLU, Scot, Docob et de toutes les instances pouvant porter atteinte au droit de propriété. Aujourd’hui, elle compte une centaine d’adhérents mais d’autres doivent la rejoindre prochainement soulignait la présidente Edith Hanin lors de l’assemblée générale. Le bilan financier, positif, présenté par Christine Desnos, trésorière, a été approuvé à l’unanimité. Il a été décidé de reconduire la cotisation. Il est rappelé aux adhérents l’importance d’être de plus en plus nombreux au vue de l’évolution de Natura 2000 et de l’Opération Grand Site qui se dessine encore dans l’ombre des acteurs locaux et d’une manière générale de tout ce qui touche les propriétés privées et les professionnels. Le DOCOB (document d’objectifs) doit être revu en janvier 2017. La présidente évoque le droit de servitude d’office pour les terrains qui se trouvent dans Natura 2000 avant d’aborder le problème des expropriations. Suite aux recommandations d’Acoonex ( syndicat national des expropriés), la personne qui reçoit un recommandé d’expropriation doit (sauf si elle est d’accord) répondre par recommandé qu’elle n’est pas d’accord et surtout ne pas faire de contre-proposition, mais doit se rapprocher rapidement auprès d’un notaire et d’un agent immobilier afin de faire estimer son bien et de réfléchir sur ce qu’elle envisageait de faire de ce bien. Le projet prévu est en effet très important afin que le juge d’expropriation puisse faire une étude sérieuse et évaluer au mieux le bien touché. Edith Hanin a également parlé des suites données à l’arrêté ministériel inscrit au journal officiel le 7 mai dernier, en cours d’étude par Maître Delaporte, avocat au conseil d’Etat, afin de présenter un mémoire au conseil d’Etat dans les semaines à venir. Au niveau des suspicions de cavités, si celle-ci n’est basée que sur une photo satellite, il faut que les services se rendent sur place. La présidente a souligné que toute personne qui déclare une suspicion de cavité, si elle le fait par mensonge, délation ou par intérêt personnel, elle peut encourir d’une amende de 30 000 euros. L’assemblée a été informée que l’association était invitée à une réunion de travail par le CNRH (Collectif National des Racines et des Hommes) de Jean Lassalle le 21 septembre à l’Assemblée Nationale. Avant de donner lecture de divers courriers, la présidente a annoncé qu’au vue des répercussions économiques qui peuvent toucher leurs activités, les entreprises : transport Gosselin, Ets François, Jeeh Pneus, SARL Baril, Lethuillier, Lefèbvre Père et fils, le crédit mutuel de Fécamp, Simon motoculture ont souhaité soutenir leurs clients adhérents de la PDPPS en adressant un don et des encouragements à l’association. La présidente et les adhérents sont très touchés du soutien de ces professionnels, conscients des retombées économiques négatifs dont ils seront peut-être affectés à plus ou moins long terme.

Le Côte d’Albâtre