HEUQUEVILLE. La commune à la pointe dans le canton en matière de dématérialisation de ses documents.
Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux personnes intéressées, toute une nomenclature d’actes sont soumis au contrôle de légalité et doivent être adresser au préfet ou sous-préfet. Deux solutions s’offrent à la mairie, les envoyer par courrier avec pour conséquence un tas de documents papier et des délais plus ou moins longs ou choisir une transmission par voie électronique en optant pour la dématérialisation des documents. Le ministère de l’intérieur a développé une application qui permet aux collectivités d’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture leurs actes soumis au contrôle de légalité. Les avantages sont nombreux : écologiques avec la réduction des coûts d’impression et d’envoi, des délais raccourcis à tout niveau, le secrétariat peut transmettre à tout moment, recevoir en temps réel l’accusé réception et donc de rendre l’acte exécutoire rapidement, ainsi lorsqu’une mairie envoie le compte-rendu d’un conseil municipal le matin, trois heures après elle reçoit la copie exécutoire de légalité. Si le principe est au volontariat, la dématérialisation des documents deviendra obligatoire en 2019. Pour adhérer, une municipalité doit prendre une délibération, signer une convention avec le préfet ou sous-préfet du département. Le conseil général fournit la plateforme « des gens formidables » souligne Céline secrétaire de mairie. La commune fait figure de pionnère dans le canton de Criquetot. Elle a adhéré depuis le 1er décembre et après deux mois de test, le système est bien en place.
Le Côte d’Albâtre
