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Le point sur la délégation de service public

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CRIQUETOT-L’ESNEVAL. Le comité syndical d’eau réaffirme sa volonté du strict respect des conventions signées.

Le Côte d'Albâtre

Samedi, les débats du syndicat d’eau (SIAEPA) auront gravité essentiellement autour du contrat de délégation de service public pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Les échanges ont été nourris, intenses et avec un ancrage de droit commercial, de droit civil mais avec le souci de l’efficacité, de la mission accomplie, de la défense de l’abonné, de l’achèvement notamment de la télérelève, l’un des des arguments qui avait milité pour changer le délégataire précédent présent depuis plus d’un demi-siècle. Les délégués par leurs diverses interventions ont réaffirmé leur volonté du strict respect des conventions de DSP par la Lyonnaise des eaux devenue la SAS Eaux de Normandie. La signature doit être honorée martelaient les délégués. Le président, Charles Revet, propose que la déléguée générale d’Eaux de Normandie vienne soutenir ses demandes d’augmentation de tarifs lors d’une prochaine réunion, sachant que la ligne du syndicat est d’appliquer les conventions signées en 2010. Après la réaffirmation du respect du code des collectivités, les délégués ont validé le projet de convention BAC ( bassin d’alimentation des captages), souscrit à la politique de subventionnement par l’agence de l’eau des raccordements collectifs au réseau d’assainissement sous réserve qu’ils s’inscrivent dans un programme avec maître d’oeuvre, ont approuvé l’important programme de travaux à transmettre aux financeurs, le Département et l’agence de l’eau (regroupement des lagunes de la Poterie, Le Tilleul, STEP de St Jouin mais également des lagunes d’Ecrainville et de Saint-Sauveur, pour lesquelles des assistances à maitrîse d’ouvrage sont confiées au SIDESA ex fédération des présidents de SIAEPA), l’unité de traitement de la turbidité à Saint-Martin-du-Bec, l’accélérateur de Turretot qui couplé à la modification des réseaux sur Hermeville permettra une autonomie du syndicat en matière d’alimentation en eau. Sur proposition de Dominique Foubert, premier vice-président, il sera étudié et mis en oeuvre une solution pour bypasser le réservoir d’eau aujourd’hui incontournable de la Gigonnière. Le dernier bassin de la lagune de Beaurepaire sera modifié pour remédier à sa porosité. Un tronçon d’assainissement sera repris à Angerville-l’Orcher. Le rapport sur prix et qualité de service (RPQS), la décision modificative n°2 ont été adoptés à l’unanimité. Charles Revet indique qu’un après-midi découverte des installations eau et assainissement sera proposé et ce en réponse à Hervé Décultot qui sollicitait les plans du réseau. La séance est levée après trois heures de réunion.

Le Côte d’Albâtre

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