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A compter du 1er janvier

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CRIQUETOT-L’ESNEVAL. Mise en place de la redevance spéciale pour les déchets des professionnels et des administrations.

Le Côte d'Albâtre

Le financement du service de collecte et traitement des déchets ménagers est assurée par TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères et qui est sans rapport avec la production des déchets). Le loi impose la mise en place d’une redevance spéciale pour les producteurs de déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères. Par délibération en date du 25 septembre dernier, la communauté de communes a organisé la mise en oeuvre de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2015. La redevance spéciale va s’appliquer à chaque professionnel dont la production hebdomadaire dépasse un contenant de 330 litres. Il est demandé aux professionnels qui auraient des besoins supérieurs à 330 lites, de se manifester en contactant la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (02.35.27.27.00, fax 02.35.29.64.80 ou ccc.criquetot@wanadoo.fr). Sont concernés les producteurs de déchets non ménagers dès lors qu’ils bénéficient du service assuré par la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval. Ils pourront, toutefois, choisir d’externaliser la collecte et le traitement de leurs déchets auprès d’un prestataire privé.

Le Côte d’Albâtre

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