SAINTE-MARIE-AU-BOSC. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Réuni sous la présidence de Gustave Masson, le conseil municipal décide de reconduire à l’identique les taux d’imposition 2013 soit : Taxe habitation 13,16%, foncier bâti 20,01%, foncier non bâti 42,99%, CFE 15,30%. Les subventions du budget primitif sont reconduites comme en 2013. Il est décidé à l’unanimité de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16/12/1983 à Reynald Frémont à compter du 28 mars 2014 et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2014 équilibré en recettes et dépenses à 283 058 euros en section fonctionnement et 629 044 euros en section investissement. A compter du 28 mars, le conseil municipal fixe l’indemnité de M. Gustave Masson, maire, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 17% de l’indice 1015 de la fonction publique, à savoir 646,25 euros brut par mois, fixe l’indemnité de MM. Etienne Planchon et Jérôme Poulain, pour l’exercice de leurs fonctions d’adjoints, à raison de 6,6% de l’indice 1015, à savoir 250,90 euros brut par mois.
Divers
– Le conseil est informé des délégations données par M.le maire aux adjoints. Mme Pierrot sera déléguée pour représenter M. le Maire en cas de vente de terrains. Des arrêtés municipaux formaliseront ces délégations.
Commissions communales : Le maire est président de toutes les commissions communales
– Electrification : Jérôme Poulain titulaire, Marcel Claereboudt suppléant.
– Eau – Assainissement : Gustave Masson et Pascal Raoul, titulaires, Lucienne Pierrot suppléante.
– Voirie – Bâtiments – Travaux – Environnement : Etienne Planchon, Floriane Finn, Nathalie Deperrois, Géraldine Thoreux, Marie-Françoise Ono-Dit-Biot.
– Finances : Jérôme Poulain, Marie-Françoise Ono-Dit-Biot.
– Liste électorale : Gustave Masson président, Géraldine Thoreux titulaire Préfet, Nathalie Deperrois suppléante Préfet, Marie-Françoise Ono-Dit-Biot titulaire TGI, Thérèse Saunier suppléante TGI.
– Cimetière : Marcel Claereboudt, Lucienne Pierrot, Marie-Françoise Ono-Dit-Biot, Géraldine Thoreux.
– Communication – Site Internet : Géraldine Thoreux, Marcel Claereboudt.
– CCAS : Géraldine Thoreux, Lucienne Pierrot, Marie-Françoise Ono-Dit-Biot, Pascal Raoul, Nadine Liot, Thérèse Saunier, Emeline Planchon, Laure Degand ou Paul Castelli.
– Agriculture : Stéphane Hanin, Gustave Masson.
– SIVOS – Affaires scolaires : Gustave Masson titulaire, Floriane Finn titulaire, Nathalie Deperrois suppléante.
– Fêtes – Cérémonies : Géraldine Thoreux, Marcel Claereboudt, Marie-Françoise Ono-Dit-Biot, Lucienne Pierrot.
– Défense : Etienne Planchon..
– Appel d’offres : Etienne Planchon, Jérôme Poulain, Pascal Raoul, titulaires, Marcel Claereboudt, Floriane Finn, Nathalie Deperrois, suppléants.
– Bassin versant : Stéphane Hanin titulaire, Gustave Masson suppléant.
– Urbanisme : Tous les membres du conseil municipal.
Le Côte d’Albâtre
