CRIQUETOT-L’ESNEVAL. Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement reçoit son fermier Eaux de Normandie.
Vendredi avant d’aborder l’ordre du jour, le président du SIAEPA a fait observer une minute de silence à la mémoire de Roger Décultot, ancien maire de Saint-Sauveur d’Emalleville, et délégué assidu du SIAEPA, qui s’est investi au cours de plusieurs mandats au syndicat d’eau, le secondant avec une compétence qui n’a d’égale que la discrétion et la modestie.
Compte administratif
Les résultats de la gestion se déclinent en un excédent de fonctionnement de 245 902,48 euros et de 144 881,77 euros en investissement. Le SPANC dégage un delta positif de 3 782,55 euros. Les documents en conformité avec ceux de Reynald Frémont, nouveau chef de poste, trésorier sont adoptés à l’unanimité et Pierre Hautot complimente le président et le bureau pour la gestion avisée.
Mesures d’accompagnement du BAC
Charles Revet propose que la copie soit revue dans un sens extensif et ce afin de se mouler dans la position des financiers potentiels. Il signale d’un doute demeure quant à la question de la TVA. Le SIAEPA, dans la précédente délibération, avait attiré l’attention sur cette question fiscale essentielle. Il propose que l’accord pour l’ensemble du programme soit suspendu à la réponse sur la TVA. Gérard Paillette, qui s’est investi pleinement dans le comité de pilotage, déplore que l’on ne se focalise pas sur la protection de la nappe, et la formation et que l’on étende le champ des aides aux pratiques culturales et notamment aux cultures de pommes de terre qui sont génératrices de limons fins source de turbidité. Le conseil syndical décide néanmoins de retenir à l’unanimité l’ensemble du programme.
Adoption du SAGE de la Vallée du Commerce
Le document relatif à la gestion des eaux de la Vallée du Commerce et couvrant Angerville-l’Orcher et Saint-Sauveur est approuvé à l’unanimité.
Patrick Bucourt fait observer que la télérelève est synonyme de forte consommation d’eau chez un des abonnés de Heuqueville. Etienne Planchon en prend note et se rendra sur place. Jean-Pierre Vincent fait remarquer qu’il y a parfois de fortes concentrations de chlore. La proximité du surpresseur de Gonneville peut être une explication. Un rapide exposé sur le projet d’unité de filtration à Saint-Martin et sur les travaux d’accélérateur à Turretot pour lesquels les maîtres d’ouvrage tant Sogeti que SCE préparent les dossiers.
Point d’étape contrat d’affermage
A la demande d’eaux de Normandie, il est fait un point financier sur le contrat eau et assainissement qui lie le SIAEPA avec la SAS filiale de la Lyonnaise des eaux Indosuez. Alain Artison, Joël Ledoux, Etienne Planchon bâtissent leur exposé étayé de diapositives sur l’insuffisance des surtaxes et ce en raison de l’intégration de l’usine de traitement de Saint-Martin-du-Bec dans le périmètre de gestion. Les cadres d’eaux de Normandie démontrent l’évolution du process de traitement qui selon eux, est générateur de deltas financiers négatifs. Une discussion s’engage dans la salle. Patrick Bucourt fait remarque que lors du la signature du contrat en 2010, l’usine était programmée et que la dénitratation ainsi que le traitement des pesticides étaient intégrés. Luc Duret demande le montant des déficits chroniques d’exploitation du fermier en eau et assainissement. Charles Revet mentionne que les normes de l’ARS sont sources de contraintes financières certaines. Il indique que l’exposé d’eaux de Normandie, se veut informatif et qu’aucune décision ne sera prise sans un examen approfondi, une analyse poussée en terme de gestion, d’organisation et répondant à François Auber et Claire Guéroult qui s’interrogent sur le bouleversement éventuel de l’équilibre du contrat originel, il confirme que le syndicat procédera à toute investigation juridique en la matière.
Après deux heures de réunion, la dernière séance de la mandature est levée.
Le Côte d’Albâtre
