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Les délibérations du conseil municipal

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VERGETOT. La municipalité va mettre en vente deux terrains nus non viabilisés.

Lors du conseil municipal réuni le 23 juin sous la présidence de  Jean-Luc Hodierne, il a été décidé de renouveler l’adhésion pour le Délégué à la Protection des Données avec ADICO, d’accepter l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76, de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2023.

La participation est de 0,23 euros par habitant soit un montant de 105,11 euros pour 457 habitants. Le conseil municipal a décidé de créer un couloir dans le bâtiment communal loué à la Maison d’Assistantes Maternelles « Les petits nuages » et de retenir le devis de l’entreprise Blanchetière, d’un montant de 1 688 euros TTC.

Cessions de terrains

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 42 de 46a 20ca (4620 m²) sis à Vergetot, route de l’Orme, en zone UA cœur de bourg, du PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 16 février 2018. Ce terrain, aujourd’hui, est bordé de part et d’autre d’un atelier communal, d’un terrain en herbe et de deux terrains nus non vialibilisés, un de 1 105 m² lot A, l’autre de 821 m² lot B, suite à une division cadastrale en cours. Il a été décidé de mettre en vente ces deux terrains nus non viabilisés, au prix de 125 euros/m², ventes assorties d’une clause selon laquelle le terrain est à usage exclusif d’habitation. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte le principe de la cession des deux terrains nus non viabilisés, autorise le maire à procéder à la vente de ces biens aux prix du marché et fixés à : Pour le terrain d’une surface de 1 105 m² au prix de 138 125 euros, pour le terrain d’une surface de 821 m² au prix de 102 625 euros.

Projet salle des fêtes : le conseil municipal décide de retenir le devis Géotechnique de la société Fondouest d’un montant HT de 3 930 euros, soit TTC 4 716 euros, le devis Contrôle Technique de la société Apave, montant HT 5 900 euros, soit TTC 6 948 euros et le devis Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé de la société Qualiconsult, montant HT 2 940 euros soit TTC 3 528 euros.

Construction salle polyvalente route de la Cavée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à solliciter les différentes aides financières au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL  (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), du Département, du Fonds de Concours de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Info : la mairie sera fermée du 17 juillet au 7 août inclus. Pour toutes urgences contacter M le maire au 06.03.62.39.47 ou son 1er adjoint au 06.32.63.80.28.

Le Côte d’Albâtre

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