VERGETOT. La pose de la réserve incendie route de l’Esse est prévue fin décembre au plus tard début janvier.

A l’ordre du jour du conseil municipal réuni le 2 décembre, les chemins ruraux Vergetot sur le domaine public. Afin de mettre à jour le plan concernant les voies privées pour les interventions de maintenance en dehors du patrimoine intercommunal et non incluses dans le transfert de charge (Départementales en agglomération), sur rapport de Monsieur le maire, le conseil décide de déléguer la compétence à la Communauté Urbaine LHSM concernant les chemins ruraux urbanisés (partie carrossable) suivants : impasse du bassin : chemin rural n° 13, impasse de l’Orme : chemin rural n° 12, impasse du Horsain : chemin rural n° 5.

Indice de cavité

Dans le but de réaliser la création d’une salle des fêtes route de la Cavée, le projet est impacté par le périmètre de sécurité associé à l’indice 76734-048. Le projet situé en zone UA cœur de bourg, du PLU approuvé par délibération en date du 16 février 2018, suite aux investigations réalisées par le bureau d’études Fondouest et conformément aux conclusions du rapport en date du 6/07/2022, deux sondages destructifs ont été réalisés. Le conseil municipal décidé à l’unanimité de lever partiellement l’aménagement du périmètre de sécurité lié à l’indice 48 sur sa partie Sud-Ouest, suivant les préconisations de la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer) bureau des risques naturels et technologiques de Rouen et du BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière). Dans le but de vendre deux parcelles non viabilisées en zone « Ua cœur de bourg » du PLU, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16/02/2018, vu le rapport de la société Fondouest concernant l’aménagement local des périmètres de sécurité liés à l’indice 76734-035 route de l’Orme – Parcelle B42, afin de s’assurer de l’absence de galeries souterraines se développant depuis les indices 35, 13 sondages destructifs ont été réalisés concluant qu’aucune anomalie en relation avec une cavité souterraine n’a été mise en évidence par le rapport de programme de reconnaissance cité. Vu l’avis de la DDTM en date du 29/09/22, au vu des conclusions, Fondouest s’est engagé clairement sur l’absence de galerie souterraine en arrière des sondages. Il est décidé de lever partiellement l’indice 76734-035 route de l’Orme, parcelle B42 propriété de la commune de Vergetot selon l’avis du Bureau des Risques Naturels et Technologiques de la DDTM, d’augmenter la zone à risque inconstructible en arrière des sondages à 15 mètres.

Avancement de projets en cours

• La pose de la réserve incendie route de l’Esse est prévue fin décembre au plus tard début janvier 2023.
• Il est rappelé que la création du chemin piétonnier pour assurer la sécurité route du Carreau le long de la RD 39 jusqu’à l’impasse du Bassin a été votée par délibération n° 2022.05 le 18/02/2022 pour un montant HT de 49 768,40 euros. Actuellement, seule la subvention au titre de la DETR a été accordée à hauteur de 30% de la dépense HT. La Dotation de Soutien à l’Investissement Local n’a pas été accordée, elle sera renouvelée sur 2023.
• Création salle des fêtes route Cavée, avancement du dossier. La signature pour l’achat du terrain est prévue chez le notaire le 14 décembre 2022. Sur rapport des services Grands Projets de la communauté urbaine : l’appel d’offres serait envisagé 1er trimestre 2023. Une commission appel d’offres devra être créée.
• Vente du terrain route de l’Orme. Le devis pour la division de la parcelle B42, propriété de la commune, a été signé le 16 novembre 2022 pour un montant de 2 202 euros TTC. La vente serait prévue 2e semestre 2023.

Propositions des investissements 2023

• 2 bornes incendie : route du carreau, impasse du Bosquet, reprise sur canalisation souterraine (diamètre 100 mm) dans le but d’avoir un débit conforme. Route du carreau au niveau de la Maison d’Assistantes Maternelles, redresser et renforcer la borne suite à un choc sur celle-ci.
• Accès PMR mairie : il est évoqué le projet pour l’accès PMR devant la mairie. Le conseil municipal attire l’attention sur le fait que pour qu’une porte intérieure soit jugée accessible PMR, il faut qu’elle réponde à plusieurs critères. Une étude sera faite à ce sujet afin de prévoir l’estimation du projet.
• Devis vitrail église : Un devis pour la restauration d’un vitrail est en cours de chiffrage.

Informations diverses

• La date des vœux est fixée au jeudi 5 janvier à 18h30. La population de Vergetot est cordialement invitée.
• La mairie sera fermée du 25 décembre au 1er janvier.

Le Côte d’Albâtre