BEAUREPAIRE. La publicité des actes réglementaires se fera par affichage extérieur et sous forme électronique.

Lors du conseil municipal du 28 juin, le maire Carol Gonduin fait part aux membres du conseil municipal de la démission de M. Grégory Durande de son poste de conseiller municipal par son courrier en date du 25 avril 2022 et reçu par M.le Maire le 26 avril.

Après la présentation de la demande de subvention des aînés ruraux « Les jonquilles », renvoyée avec le nouveau cerfa, après discussion, il est décidé à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 800 euros pour l’année 2022 pour les aider à relancer leurs activités, de proposer une rencontre avec les membres de la commission Évènements, de demander le nombre exact de Beaurepairais inscrits pour les prochaines demandes de subventions qui devront se faire en janvier de chaque année, de demander le changement d’adresse du siège social de l’association.

Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats

Considérant que Beaurepaire souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société ADULLACT a été retenue pour être le tiers de télétransmission, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis, donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’Etat à cet effet, donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société ADULLACT ainsi que la convention avec l’opérateur de mutualisation COSOLUCE.

Publicité des actes

A compter du 1er juillet, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information à tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil de choisir la modalité suivante de publicité : par affichage sur le tableau extérieur de la mairie et publicité sous forme électronique sur le site de la commune. Proposition adoptée à l’unanimité.

Motion sur l’organisation des élections

Le maire expose que le répertoire électoral unique est l’unique outil de gestion des listes électorales : inscriptions, radiations, procuration mais également l’outil sur lequel les éditions des documents des scrutins (liste d’émargement et registre des procurations) doivent être demandées. Si la gestion des mouvements sur les listes électorales ne pose aucun souci et a permis leur fiabilisation, il en est tout autre pour l’édition des listes d’émargement et des registres des procurations à l’occasion des scrutins. En effet, des délais importants de livraison de ces documents ont été observés (des documents demandés le vendredi n’ont été livrés que le samedi). Afin que ces documents soient disposés dans les bureaux de vote, les services communaux ont parfois dû anticiper la demande de ces documents et se sont vus dans l’obligation d’y apporter des modifications manuscrites jusqu’au jour du scrutin. La gestion des procurations par voie dématérialisée, quant à elle, a été modifiée par une loi de décembre 2021 : les procurations de vote peuvent désormais être établies à tout moment au cours de l’année jusqu’au jour même du scrutin. Un mandataire n’est admis à voter uniquement si cette procuration apparaît dans le répertoire électoral unique. Cette nouvelle gestion des procurations a obligé les services communaux et les élus à mettre en place des permanences la veille et le jour du scrutin afin de traiter les procurations tardives. Même si l’attention des mandats a été attirée sur le fait que leur procuration risquait de ne pas être prise en compte, nombre de bureaux de vote se sont heurtés à leur incompréhension de ne pouvoir exercer le vote par procuration en raison du non-enregistrement dans le répertoire électoral unique. Le maire propose à l’Assemblée d’attirer l’attention des services de l’Etat ainsi que de Messieurs les Présidents du Parlement et de M. le Président de l’Association des Maires en adoptant une motion. Eu égard aux difficultés rencontrées lors du scrutin pour les élections présidentielles et dans un souci de bonne préparation des scrutins électoraux à venir, le conseil demande à ce que les délais de livraison des listes d’émargement et des registres de procuration soient améliorés, demande à ce que les procurations de vote ne puissent plus être déposées après le jeudi précédant un scrutin.

Autre :

Vu la démission de M. Durande, conseiller municipal et correspondant défense pour la commune, il est nécessaire de nommer un nouveau correspondant. Vu la proposition de Mme Lechevalier de remplir ce rôle, il est décidé à 9 voix pour de nommer Mme Sandrine Lechevalier correspondante défense pour la commune.

Le Côte d’Albâtre