VERGETOT. Afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, la publicité papier des actes de la commune continue.

Lors de la séance du 27 juin, les délibérations du conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Luc Hodierne ont commencé par l’acception à l’adhésion au SDE 76 pour les communes de Eu, Arques-la-Bataille, Gruchet-le-Valasse. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG 76 concernant la médiation préalable obligatoire entre un agent et la collectivité. Aucune facturation n’est établie tant que le médiateur du CDG 76 n’a pas été saisi.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vergetot, afin d’une part, faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le conseil municipal décide de continuer la publicité des actes de la commune par publication papier. Ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite. Il est pris acte de la communication des comptes administratifs 2021 et de la note synthétique de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L’ensemble des documents relatifs au compte administratif sont disponibles sur le site : lehavreseinemetropole.fr

Sondages terrain communal et route de la Cavée

• Terrain communal : La société FondOuest, par son rapport en date du 21 juin 2022 concernant « L’aménagement local des périmètres sécurité liés à l’indice 76734-035 route de l’Orne – Parcelle B42 appartenant à la commune » il en ressort en conclusion qu’aucune anomalie en relation avec une cavité souterraine n’a été mise en évidence par le présent programme de reconnaissance. La conseil municipal a pour projet de diviser celle-ci en trois parcelles, vendre deux terrains et un espace pour y planter un verger. Renseignements vont être pris afin d’approfondir les démarches relatives à la vente d’un bien relevant du domaine public.
• Terrain route de la Cavée : La municipalité est en attente du rapport des sondages effectués par la société FondOuest.

Questions diverses

• Le maire rend compte de la réunion effectuée sur place, avec la direction des routes le 24 juin 2022, concernant la réalisation de la continuité du chemin piétonnier route du Carreau jusqu’à l’impasse du bassin, qui est en cohérence avec la voie verte entre Vergetot et Criquetot-l’Esneval. La direction des routes informe que les eaux de pluie ne doivent plus être déversées dans les bétoires et projette de poser prochainement une canalisation sous la route du Carreau RD39 à la sortie de Vergetot vers Criquetot-l’Esneval. La conseil demande plus de renseignements et émet une réserve sur les conséquences de cette installation qui peut avoir des impacts négatifs sur le bassin situé en aval. Un courrier va être adressé à la direction des routes.

Le Côte d’Albâtre