HERMEVILLE. Le conseil municipal adopte la convention pour le transport scolaire de la communauté urbaine.

Mardi soir, le conseil municipal réuni sous la présidence de Daniel Lemesle, maire, a approuvé à l’unanimité le budget primitif par chapitre qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses : Section fonctionnement : 330 922,94 euros, Section investissement : 200 392,90 euros. Puis le conseil municipal a procédé à la désignation des commissions communales et à l’unanimité a approuvé la nomination des commissions et du délégué défense.

Considérant l’adhésion de la commune à l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités), le conseil, à l’unanimité, a désigné M. Daniel Lemesle en qualité de délégué titulaire et M. Max Lothon en qualité de délégué suppléant.

Commission communale des impôts directs

La direction générale des finances publiques demande durant la durée du mandat de la nouvelle municipalité de renouveler la commission communale des impôts. Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants seront désignés par la DGFP sur une liste proposée par le conseil municipal. Le conseil désigne 24 propositions, sachant que le maire étant membre de droit à la CCID.

Communauté urbaine

Avant le 31 décembre 2020, la communauté urbaine devra harmoniser et synthétiser la rédaction de ses compétences obligatoires et facultatives en prenant en compte l’effectivité de leur exercice et de leur contenu. Ainsi, au cours de sa réunion du 13 février et conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole a, par délibération, approuvé la modification de ses statuts et a décidé de demander aux 54 communes membres, d’autoriser ces modifications statutaires afin d’homogénéiser les compétences facultatives résultant de la somme des compétences exercées par les trois anciennes communautés fusionnées. Après en avoir délibéré, le conseil approuve la version consolidée des statuts intégrant différentes modifications entérinées par de précédents arrêtés préfectoraux et des suppressions de mentions strictement relatives aux modalités de création de la communauté urbaine.

Projet dissolution CCAS

Le maire expose qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action social est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants et peut-être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTre. Le conseil souhaite exercer les attributions dont le CCAS avait la charge après le vote du CA et BP du CCAS.

Autres délibérations :

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2e classe à compter du 31 mai 2020 et décide la création d’un poste d’adjoint administratif 1ere classe à compter du 1er juin 2020.
• Le conseil décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er juin et pour une durée déterminée de six mois.
• Le conseil adopte à l’unanimité la convention présentée par la communauté urbaine pour le transport scolaire des enfants des communes de Vergetot et Hermeville scolarisés aux écoles de Turretot et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Le conseil municipal rappelle que la participation du temps de l’agent effectué pour l’accompagnement des enfants dans le car est prise en charge à hauteur de 50% par la commune d’Hermeville. Un titre est émis à la commune une fois par an.
• Le département demande une participation fonds aide aux jeunes, calculée sur la base de 0,23 euros par habitant. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de participer pour l’année 2020, soit 87,86 euros.
• Décorations de Noël :le conseil décide d’installer une guirlande sur la façade de la mairie, choisit le devis de l’entreprise SEG François pour un montant de 2 132,61 euros HT et 2 559,13 euros TTC.
• Le conseil municipal décide de faire des travaux d’aménagement concernant le chemin allant vers la ferme Tessier route du Centre et des Bois, choisit le devis de EUROVIA pour un montant HT de 11 222 euros, inscrit les travaux en section investissement au BP 2020 et délègue le maire pour la signature du devis.
• Il est décidé d’acquérir du matériel pour la commune : désherbeur thermique, tondeuse autoportée, tonneau à eau. Le conseil délègue le maire pour la signature du devis et inscrit les travaux en section investissement au BP 2020

Le Côte d’Albâtre