VERGETOT. Le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes locales.

Afin de respecter les distances de sécurité, le conseil municipal s’est réuni, en huit-clos, à la salle des fêtes sous la présidence du maire, Jean-Luc Hodierne. Après avoir approuvé le procès-verbal de la réunion du 27 mai, le conseil municipal a délibéré sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Considérant la revalorisation des indemnités du maire et des adjoints de + 50% pour les petites communes, il est proposé de retenir une revalorisation de 30% du taux de l’indice appliqué lors du précédent mandat. Il en est ainsi délibéré.

Les commissions municipales ont été créées : communauté urbaine, défense, syndicat mixte des bassins versants (SMBV), écoles et périscolaires, communications/manifestations, urbanisme/défense incendie, finances, travaux voirie, aînés, appel d’offres. A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2020 (participation de 0,23 euros par habitant soit un montant de 140,42 euros pour 454 habitants), de renouveler la participation au financement du Fonds Solidarité Logement et autorisent M. le maire à signer les documents s’y rapportant, de désigner M. Jean-Luc Hodierne en qualité titulaire et M. Olivier Valin en qualité de délégué suppléant représentant la commune au sein de l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO).

Communauté urbaine
Par courrier en date du 11 mars, la délibération de la communauté urbaine « Statuts-Modification » a été notifiée à la commune. Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur la modification de l’article 4, 2e partie – compétences facultatives de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et sur la version consolidée des statuts de la communauté urbaine. Le conseil municipal décide d’approuver la version consolidée des statuts intégrant différentes modifications entérinées par de précédents arrêtés préfectoraux et des suppressions de mentions strictement relatives aux modalités de la création de la communauté urbaine, en matière d’aménagement numérique du territoire, de santé publique, salubrité et fourrière animale, de prévention des risques majeurs, de gestion des eaux, de gestion de l’éclairage public, d’établissement d’enseignement supérieur ou autre, de soutien et promotion du sport, de mise en valeur de l’environnement, gestion des trafics, de services à la population, de construction-aménagement-entretien et gestion des équipements suivants, d’aménagement et d’entretien des chemins de randonnée d’intérêt communautaire recensés, de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Transports scolaires
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la convention présentée par la communauté urbaine pour le transport scolaire des enfants des communes de Vergetot et Hermeville scolarisés aux écoles de Turretot et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Mme Valérie Chouquet soulève le problème du remplacement en cas de maladie de l’agent qui assure l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire. La commission école périscolaire va établir une procédure lors de la prochaine réunion de la commission.

Subventions 2020
Il est décidé d’inscrire au budget un montant de 2500 euros pour le versement des subventions au titre de l’année 2020.

Taux d’imposition des taxes directes locales 2020
A l’unanimité, il est décide de maintenir le taux des taxes comme suit : taxe foncière bâti : 15,93%, taxe foncière sur le non bâti : 32,98%.

Communauté urbaine compétence SIAEPA et SPANC
Suite à la dissolution du SIAEPA et du SPANC, la compétence SIAEPA et SPANC est reprise par conséquent par la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole. Le tableau de transfert réalisé n’a pas tenu compte des écritures passées en 2018 ce qui a eu pour effet de majorer l’excédent de 2 019,25 euros au profit de l’ex Comcom de Criquetot-l’Esneval. En conséquence, la communauté urbaine exerçant cette compétence depuis 2019 a bénéficié de cet excédent et doit le réserver à la commune de Vergetot.

Autres délibérations :

• Loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles – période crise sanitaire : Considérant que les aides allouées (chômage partiel, CAF) par le gouvernement aux maisons d’assistantes maternelles durant la crise sanitaire, le conseil municipal a décidé de maintenir le loyer mensuel à 600 euros durant cette période.
• Pré-étude création d’artère aérienne FREE – Vergtot D39 : Le maire donne lecture de la demande de la société AXIANS pour le compte de l’opérateur FREE, dans le cadre du déploiement de ses antennes 4G. La société AXIANS demande si la commune serait favorable à la création d’une artère aérienne qui permettrait de relier le poteau France Télécom existant (627832) à la chambre L2T Free qui rejoindra l’antenne. Le conseil à l’unanimité donne un avis défavorable à leur demande, la politique des communes de France étant d’investir pour effacer les réseaux aériens EDF et France Télécom. Il est précisé qu’il n’y a pas d’opposition à la création d’une artère souterraine.
• Masques type chirurgicaux jetables. Le maire informe le conseil que les masques type chirurgicaux jetables sont arrivés. Une distribution aura lieu courant juin.
• Page Facebook et dispositif de communication : M. Michaël Renaud informe de la création d’une page facebook « commune de Vergetot ». Il fait part également qu’il a surpris un véhicule Kangoo blanc dans sa propriété. Il propose de mettre en place un dispositif de communication entre voisin. La commission en charge étudiera les possibilités d’une procédure.
• Place parking handicapé : Il est décidé d’étudier la création d’une place de parking au niveau du parking église.

Le Côte d’Albâtre