CRIQUETOT-L’ESNEVAL. Le conseil municipal a procédé à la constitution des commissions communales.
Jeudi soir, afin de respecter les distanciations, c’est à la salle Saint-Henri et à huit clos que le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Alain Fleuret. Le premier point abordé concernait le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal de la commune et du budget annexe de la zone d’activité. En tout point identique aux comptes administratifs, les comptes de gestion du percepteur ont été votés à l’unanimité.
Budget principal, en fonctionnement : dépenses 1 492 305,51 euros, recettes 2 422 973,63 euros, résultat 930 672,12 euros et en investissement : dépenses 1 243 099,52 euros, recettes 1 983 783,06 euros, résultat 740 683,54 euros. budget annexe, solde d’exécution cumulé 2019 (négatif) 581 679,77 euros. Les comptes administratifs 2019 du budget principal et du budget annexe ont été adopté à l’unanimité. L’affection du résultat de l’exercice 2019 a été approuvé à l’unanimité. Puis il est passé au vote des taux de fiscalité, hors taxe d’habitation, le loi de finance 2020 prévoyant notamment la suppression de cette taxe. Le maire propose de reconduire les taux taxes foncières, ce qui est approuvé à l’unanimité, soit 19,11% sur les propriétés bâties et 38,23 % (non bâties). La séance se poursuit par le règlement intérieur. Le maire rappelle l’article 82 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui impose aux communes de 1000 habitants et plus d’établir le règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation. Ce document fixe les règles de fonctionnement et de l’organisation du conseil municipal. Son contenu est fixé librement par le conseil municipal mais la loi oblige qu’un certain nombre de dispositions y figurent portant sur les modalités de consultation des projets de contrats ou de marchés, la présentation des questions orales, ainsi que l’expression des élus minoritaires dans les supports de communication de la commune. Préparé par le maire, ce document a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal avant la séance après avoir reçu l’aval du service juridique de l’ADM 76 (Association Départementale des Maires de Seine-Maritime) à laquelle adhère la commune. Le conseil municipal approuve le projet de règlement intérieur à l’unanimité. Le point suivant concerne les délégations du conseil municipal au maire. A l’unanimité, le conseil municipal attribue à M le Maire, 22 des 29 délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. En cas d’empêchement du maire, les présentes délégations seront transférées au premier adjoint, Dominique Foubert.
Enveloppe indemnitaire des élus
Puis il est déterminé de l’enveloppe indemnitaire globale 150,60 % (maire 51,60 %, adjoints (5) 99 %, montant maximal annuel : 70 289, 28 euros. Le conseil approuve à l’unanimité cette enveloppe. Le conseil accepte de ramener le taux de l’indemnité de M le Maire à 46,10 % au lieu de 51,60%. Les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons peuvent majorer les indemnités de fonction dans la limite de 15%. Le conseil municipal fait application de cette mesure à l’unanimité et approuve le tableau des indemnités des élus à l’unanimité.
Autres délibérations
Puis il est procédé à la constitution des commissions municipales. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rachat de la licence IV attachée à l’ancien camping au prix de 3 000 euros. Un acte de cession sera préparé par un notaire. La séance se termine par l’approbation des modifications statutaires de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Par délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire de la CU a procédé à la modification de ses statuts. Cette décision vise à harmoniser sur l’ensemble de son territoire, l’exercice des compétences facultatives inscrites à l’article 4.2 de ses statuts. A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces modifications statutaires.
Le Côte d’Albâtre
