VERGETOT. Le projet de création d’un livret numérique a été entériné.

Lors de la réunion du conseil municipal, le maire Patrick Dumoulin a informé les membres du conseil que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire national unique et permanent dont la tenue est confiée à l’Insee. Cette réforme, conduite par le ministère de l’intérieur, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.

Le rôle de ces commissions sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin en l’absence de scrutin au moins une fois par an. Les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet au plus tard le 10 janvier 2019. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, elle est composée de trois membres ! un conseiller municipal de la commune, un délégué de l’administration désigné par le préfet, un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement des données afin de les protéger dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, à leur vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Donées (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit notamment que tous les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’ADICO et d’accepter le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles.

Création d’un livret numérique

Le maire donne lecture de la proposition de M. Molkou présentant le projet de création du livret numérique qui viendrait alimenter la partie historique du site internet de la commune. Il est décidé d’accepter la création de celui-ci. Le livret s’articulerait en quatre éléments de l’ouvrage publié par Pierre Molkou en 2010 : un résumé de l’ouvrage, le développement de deux à trois points historiques, le patrimoine vergetotais emblématique, une reproduction textuelle de deux ou trois extraits de l’ouvrage.

Aménagement de la RD 925

Il est fait part de l’avancement des études relatives à l’aménagement de la RD 925 entre Le Havre et Fécamp suite au comité de pilotage du 11 octobre 2018. Après en avoir délibéré, il est décidé de définir le périmètre de la compétence obligatoire « création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement » de la communauté urbaine dès sa création au 1er janvier 2019.

Projets 2019

– Il est décidé : la pose d’un radar pédagogique, la création d’un mini rond-point à l’intersection route de l’Esse et route de la Cavée, l’installation de deux plateaux ralentisseur route de l’Esse, la réfection du terrain de pétanque. Le maire informe le conseil municipal que la totalité des crédits en dépenses imprévues a été affectée à l’opération bâtiments communaux. Il est décidé à l’unanimité de poser des voliges métalliques dans le jardin de la mairie, pour délimiter l’allée des espaces verts en remplacement des bordures bois.

Divers :

Le maire fait part que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Mme Chouquet, agent recenseur, se présentera au foyer de chaque logement de la commune durant cette période. Dès le début du mois de janvier, Mme Chouquet déposera dans la boîte aux lettres de chaque famille, un courrier de pré-information sur le recensement. La date des vœux de la municipalité est fixée au mercredi 9 janvier à 18h30.

Le Côte d’Albâtre