SAINTE-MARIE-AU-BOSC. Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de périmètre de fusion entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot et la communauté de communes Caux Estuaire.
A l’ordre du jour du conseil municipal réuni sous la présidence de Gustave Masson maire, le projet de périmètre de fusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de la nouvelle communauté urbaine, issue de la fusion entre la communauté de l’agglomération havraise, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la communauté de communes Caux Estuaire. Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes a opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique. Aussi le conseil municipal nomme à l’unanimité, M. Gustave Masson représentant à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges.
Partage des frais de formation :
Il est accepté le partage des frais de formation de la secrétaire de mairie sur le thème des archives communales. Cette formation a eu lieu le 9 avril et les frais s’élèvent à 120 euros TTC. La commune de Sainte-Marie-au-Bosc prendra en charge 60 euros, restera 60 euros à la charge de Bénouville.
Recrutement sur un emploi permanent d’une secrétaire de mairie – article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Suite au départ par voie de mutation de la secrétaire de mairie, à compter du 1er juillet, il convient de procéder à son remplacement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 15/35ème, pour une durée déterminée de six mois. La dépense correspondane sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budjet primitif 2018.
Questions et informations diverses :
– Une subvention de 3 959 euros a été allouée par le Département pour l’aménagement du carrefour de la rue Guillaume le Conquérant.
– Le devis n° 1804019771 de la société ATS concernant le marquage au sol au niveau du carrefoir Guillaume le Conquérant s’élève à 944,54 euros TTC (787,12 euros HT). Il a été accepté.
– Tri sélectif : présentation du flyer par la Com’com. A compter du 26 juin : ramassage des déchets à recycler en porte à porte tous les 15 jours. Les deux premiers sacs seront joints au flyer. Ensuite il conviendra de les retirer en mairie suivant les modalités définies par la Com’com. Suivi assuré par la mairie au moyen d’un fichier Excel.
– Un compte-rendu de la dernière réunion SIVOS est donné
– Sélection d’un jeune Marigyptien du club de Tennis de table de Saint-Jouin-Bruneval au championnat de France. Il lui sera remis un T-Shirt au nom de la commune.
– Un panneau interdisant l’accès des tracteurs à la rue de la Ferme Oursel (portion limitée à 26 tonnes) va être posé. Un arrêté municipal sera pris en ce sens.
– Des devis ont été demandés pour le remplacement des portails du cimetière et de l’école.
Le Côte d’Albâtre
