HEUQUEVILLE. Dans le cadre du périmètre du nouvel EPCI, le conseil municipal se prononce pour une communauté d’agglomération.

Les rythmes scolaires étaient à l’ordre du jour du conseil municipal réuni sous la présidence de Patrick Bucourt. Depuis la rentrée 2014, tous les élèves sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires avec des heures d’enseignements organisées sur neuf demies journées.

Le décret du 27 juin 2017 permet au directeur des services départementaux de l’ Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et du conseil d’école d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demies journées réparties sur quatre jours. Ces dispositions d’aménagement des rythmes scolaires ont pour objectif de donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires afin de répondre aux singularités du contexte local dans le souci constant de l’intérêt des enfants. Le conseil d’école du 30 janiver 2018, réunissant les parents d’élèves élus, l’équipe enseignante, le DDEN et les représentants de la commune, a délibéré en faveur du retour à quatre jours pour la rentrée 2018/2019 selon les horaires suivants : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la ville applicable à la rentrée scolaire de septembre 2018.

Périmètre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale 

La loi n° 20156991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la rationalisation de l’intercommunalité et le renforcement de l’intégration communautaire. Malgré les qualités et les atouts de notre territoire, la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneva, composée de 21 communes et de 17 000 habitants, accuse un déficit en matière d’offres de services. La taille, les finances et les compétences actuelles de la Com’com de Criquetot-l’Esneval ne lui permettront pas de construire un avenir durable et à la mesure des enjeux. La Com’com de Criquetot-l’Esneval dysfontionne depuis de nombreuses années et sa situation financièe continue à se dégrader.

Un projet de fusion avec l’agglomération havraise est donc devenu inévitable, mais ce projet n’aura de sens que s’il permet à notre territoire d’être tiré vers le haut, en cohérence et en harmonie avec les intercommunalités voisines. L’offre de services attendus porte principalement sur la mobilité, le haut-débit, le tourisme et la ruralité, mais également sur le traitement des déchets, le ramassage du tri en porte à porte, la qualité de l’eau, les équipements culturels et sportifs, le service public de la petite enfance… de nombreuses questions sur les échéances, les contenus, les aspects financiers ou la gouvernance liées à cette fusion n’ont à ce jour pas été abordées . Par ailleurs, l’option prise par la CODAH de constituer une communauté urbaine (et non de demeurer en communauté d’agglomération comme actuellement) grâce au regroupement de la CODAH, de la communauté de communes de Caux Estuaire et de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval (250 000 habitants), s’il est évident qu’elle permettrait d’améliorer sensiblement le niveau des ressources disponibles pour la communauté ainsi constituée, impose des transferts de compétence totale à toutes ses communes membres, notamment en matière de maîtrise de l’urbanisme ou des voiries. Or, de notre point de vue, l’intercommunalité ne doit pas aboutir à un affaiblissement de l’échelon communal, ni à la création d’une structure gigantesque éloignée des habitants des territoires ruraux.

Le maire propose donc de s’engager dans le cadre d’une communauté d’agglomération et non d’une communauté urbaine car cette forme d’EPCI, constitue aujourd’hui ce qu’il y a de plus proche entre les modes d’organisation des trois intercommunalités concernées par ce nouveau projet de territoire. De plus, la communauté d’agglomération permet à l’échelon intercommunal de prendre certaines compétences partielles ou totales, en fonction des besoins et des volontés exprimées par tout ou partie des communes rassemblées, et non d’imposer des compétences exclusives s’appliquant à tous, comme c’est une obligation en communauté urbaine.

Après en avoir délibéré, le conseil muncipal décide de saisir Mme la Préfète du Département de la Seine-Maritime afin qu’elle définisse par un arrêté préfectoral le projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunal prenant la forme d’une communauté d’agglomération, issu de la fusiion de la communauté de l’agglomération havraise, de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et de la communauté de communes Caux Estuaire.

Indice de cavité souterraine 

Suite à la consultation de la mairie au sujet de l’indice de cavité souterraine 76361-00010 en novembre 2016 et devant l’absence d’avancée dans ce dossier par l’association de riverains, le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il conviendrait de retenir un périmètre unique autour de cet indice de cavité souterraine pour l’étude des dossiers d’urbanisme. En effet, il existe sur la parcelle B430, rue d’Epaville, deux indices correspondant à un effondrement survenu en 1995 et à une galerie détectée par le CETE en mai 2011. Une étude avait également été réalisée dans le secteur en 2005, mais les sondages effectués n’étant pas assez profons, elle n’est pas à prendr en compte. En mai 2011, le CETE n’avait pas tracé de périmètre de risque résiduel. Lors du RICS, Alise a donc maintenu deux périmètres de risque de 60 mètres, centrés sur l’effondrement et sur la galerie détectée par forage.

A la demande la mairie et du bureau des risques et nuisances de la DDTM, le CEREMA (ex CETE) a produit en octobre 2016 un plan avec un périmètre de risque résiduel. Le maire propose donc, comme le conseille la DDTM, de retenir un seul périmètre de risque et de supprimer la zone d’aléa très faible. En effet, dans son étude de mai 2011, le CETE considère que l’absence d’extension de galerie serait normale, et que la présence d’une galerie serait exceptionnelle. Sur le plan de 2016, le CEREMA définit également une zone d’« aléa faible-affaissement » Cette zone peut subir des décompressions du sol en cas d’effondrement massif de la marnière. Par conséquent, en urbanisme, cela se traduit par une zone constructible, sous réserve de réaliser des fondations adaptées à ce risque de décompression.

Le Côte d’Albâtre