LE TILLEUL. La rencontre avec un expert du syndicat national de défense des expropriés et des propriétaires a été très constructive.
Il y a deux ans, l’association de protection des droits du patrimoine privé et de la santé (PDPPS) voyait le jour avec pour objectif de défendre les propriétaires privés et le monde agricole au regard de Natura 2000, de l’Opération Grand Site, PLU, Scot, Docob et de toutes les instances pouvant porter atteinte au droit de propriété. Mardi, la présidente, Edith Hanin accueillait Michel Cunin, du syndicat national de défense des expropriés et des propriétaires « Acoonex ». L’objectif de la réunion était d’informer de ce qu’il faut faire ou ne pas faire suite à un courrier notifiant une expropriation. En préambule, M. Cunin a présenté la méthode de travail du syndicat qui agit sur toute la France. Celui a été créé pour informer et défendre les intérêts des expropriés ou les personnes victimes d’une préemption, Il a rappelé aux propriétaires qu’ils ne pourront pas vendre à n’importe qui, il y a le droit de préemption pour ceux dont les terres sont impactées dans Natura 2000 et expliqué la procédure d’expropriation, soulignant que la personne perdait le droit de propriété mais gardait le droit de jouissance jusqu’au jugement. Il ne faut surtout rien signer, pas même une simple lettre soulignant que la loi n’impose aucun délai pour répondre aux propositions de l’expropriant. Il a rappelé les dangers des accords amiables. En premier, il faut demander à l’autorité expropriante de fournir ses propositions par écrit. Il est important de faire fixer la valeur en argumentant son dossier car bien évidemment la Safer, l’Etat proposent toujours moins. Pour ce faire, il est important de s’appuyer sur des ventes se rapprochant de son bien réalisées dans les moins de cinq ans. Le fichier des notaires permet d’avoir des références réelles de vente. A la réception d’un avis d’expropriation, il faut porter ses revendications sur le registre en mairie, bien que ceci ne serve à rien à souligner M. Cunin. Il a conseillé de se faire défendre par des personnes qui n’ont aucun intérêt particulier sur le plan local, ceci étant très important pour le déroulement de l’affaire. Les échanges vont se poursuivre, les questions nombreuses. Une réunion qui s’est révélée très instructive
Le Côte d’Albâtre
